11 mars 1845 : chemin de la Pignerie
En 1845, Victor Berset de Vaufleury a acquis une carrière près de la Pignerie. Elle servira à fournir la pierre nécessaire au fonctionnement de fours à chaux près de la Biennerie. Il souhaite modifier le tracé du chemin dit de la Pignerie. Il devra s'acquitter d'une soulte à la commune de Grenoux pour un échange de terrain.
Orthographe respectée. Seules les majuscules aux noms propres et les apostrophes ont été ajoutées pour une lecture plus aisée.
« ? janvier 1845
Monsieur le Maire,
Je me suis rendu propriétaire d'un champ qui appartenait à madame Fournier et à ses enfants. Le chemin actuel dit de la Pignerie qui longe le champ que je viens d'acheter a été pris dans un champ dépendant de la Gourmettrie et l'ancien chemin dit de la Pignerie qui a été exploité en carrière a été annexé au champ que madame Fournier et ses enfants m'ont vendu.
En conséquence j'ai l'honneur de m'adresser à vous pour qu'il vous plaise ainsi qu'à messieurs les membres du Conseil municipal, m'accorder l'autorisation de redonner à peu près l'ancienne direction au chemin de la Pignerie qui partant de l'angle du mur de Rouessé et décrivant une courbe, se rendait à l'angle de la haie du jardin de la Pignerie aujourd'hui exploité en perrière. En recréant cet ancien chemin qui ferait rentrer celui qui existe aujourd'hui dans le champ de la Gourmettrie dont il est sorti. Je demande encore à être autorisé à faire un canal et une voûte, pour me faciliter l'exploitation de ma carrière, sous le nouveau chemin dont les frais et les travaux de tout genre seront à mon compte.
Veuillez, Monsieur, prendre ma demande en considération et agréer ainsi que messieurs les membres du Conseil municipal les sentiments distingués avec lesquels j'ai l'honneur d'être,
Monsieur le Maire, votre dévoué serviteur
Victor de Vaufleury »
« Extrait d'un registre des arrêtés du Préfet de la Mayenne du 28 février 1845
Échange de terrain entre la commune de Grenoux et Mr de Vaufleury
Nous, Préfet de la Mayenne, siégeant au Conseil de préfecture où étaient présents, MM Leroy des Barrey ?, Dutreil, Segretain et Chevallier ;
Vu le projet d'échange entre la commune de Grenoux et Mr Berset de Vaufleury, par lequel la commune abandonnerait à ce propriétaire une portion du chemin rural de la Pignerie, contre un nouveau chemin qu'il ouvrirait sur son fonds pour remplacer le chemin abandonné en payant à la commune une soulte de 300 F ;
Vu le procès verbal d'estimation comparative dressé par le sr Livet Fresnière le 12 février dernier, duquel il résulte que le terrain qui serait cédé à la commune par Mr de Vaufleury contient environ 6 ares et est évalué 150 F
et que celui à abandonner à ce propriétaire contient 3 ares et est estimé 75 F
D'où il suit une différence au profit de la commune de 75 F ;
Vu le procès verbal d'enquête de commodo et incommodo rédigé le 23 février courant par le sr Poirier instituteur à Grenoux, lequel ny constate aucune opposition au projet ;
Vu la délibération approbative du Conseil municipal du 12 février dernier ;
Vu la loi des 25 juillet 1824, 21 mai 1836 et 18 juillet 1837,
Considérant que l'échange projeté est avantageux à la commune ;
L'avis du Conseil de préfecture entendu ;
arrêtons :
Art 1er Le Maire de Grenoux est et demeure autorisé à contracter avec M de Vaufleury, l'échange des terrains ci-dessus désignés qui aura lieu à la charge par ce propriétaire de payer à la commune une soulte de 300 F.
Art 2e Les droits des tiers et des passagers sur les terrains à abandonner par la commune sont expressément réservés.
Art 3e L'acte d'échange à intervenir sera fourni à notre approbation.
Art 4e Les frais de toute espèce auxquels le présent échange donnera seront acquittés par Mr de Vaufleury.
A Laval, hôtel de la préfecture, les jours, mois et an que dessus.
Le Préfet : F Parran »
« Aujourd'hui onze mars mil-huit-cent-quarante-cinq : Entre le soussigné Joseph LeBourdais Durocher maire de la commune de Grenoux, agissant au nom de la dite commune et y étant autorisé par délibération du conseil municipal en date du quinze février mil-huit-cent-quarante-cinq, homologuée par arrêté de monsieur le Préfet en conseil de préfecture du vingt-huit du mois dernier, d'une part,
Et monsieur Victor Berset de Vaufleury propriétaire demeurant à Laval, d'autre part ;
a été fait la convention suivante,
savoir :
Monsieur le maire de Grenoux y étant autorisé comme est dit ci-dessus, cède à monsieur de Vaufleury la portion de chemin rural dit de la Pignerie, depuis l'angle, au midi, du champ de la Gourmettrie jusque en face du jardin de la Pignerie et comptant environ trois ares. Et en échange, monsieur Berset de Vaufleury s'engage par le présent, à faire établir un autre chemin en face de celui concédé par la commune de Grenoux, dans son champ nommé la Périère, lequel chemin partira de l'angle du mur de Rouessé, en décrivant une courbe, et se rendra au coin du jardin de la Pignerie, maintenant en perrière, il donnera à ce nouveau chemin une largeur de dix mettres bien encaissés ; en outre monsieur de Vaufleury est autorisé à faire une voute et un canal sous ce nouveau chemin, le tout à ses frais, et de telle manière que la sureté des personnes qui y passeront soit bien garantie ; il s'oblige encore, non seulement à faire les frais nécessaires pour l'établissement du dit chemin mais à l'entretenir en bon état tant qu'il exploitera sa carière et ses fourneaux.
Monsieur de Vaufleury s'engage en outre à verser, dans trois mois à partir de ce jour, entre les mains du receveur municipal de la commune de Grenoux, la somme de trois cent francs qui seront employés en recette sur l'exercice mil-huit-cent-quarante-cinq. Les frais de toute espèce auxquels le présent échange donnera lieu seront acquités par monsieur de Vaufleury, il est bien entendu que le présent ne devra avoir son exécution qu'après la ratification de monsieur le Préfet auquel il sera soumis. Ce que les parties ont ainsi stipulé et accepté et ont signé, à grenoux les jour, mois et an que dessus.
signé : LB Durocher maire et Victor Berset de Vaufleury
Vu et approuvé par nous, Préfet de la Mayenne, à Laval, le 13 mars 1845
signé : F Parran »
Source : AD53 E dépôt 202/101
Cette portion de chemin au printemps 2014
