Alphonse Pautrel demande l'autorisation d'établir un atelier d'équarrissage au lieu-dit de la Biennerie en 1877. Il vient d'acquérir les terrains faisant partie des anciennes carrières de la Pignerie et des fours à chaux abandonnés de la Biennerie.
Suivent des courriers concernant ce projet entre Alphonse Pautrel, le préfet de la Mayenne, les maires des communes environnantes.
Le projet sera accepté en avril 1878 sur la parcelle n° 218 section B du plan cadastral de Grenoux.
"Monsieur le Préfet
Je soussigné Pautrel (Alphonse) marchand d'engrais, demeurant à la petite Boutellerie, route de St Berthevin, commune de Laval
a l'honneur de vous exposer exposer qu'il vient d'acquérir les terrains faisant partie des anciennes carrières de la Pignerie et des fours à chaux abandonnés de la Biennerie dans l'attention d'y établir un atelier d'équarrissage à tel ou tel endroit qu'il vous plaira de lui fixer.
Dans toute cette étendue de terrain, trois ou quatre emplacements semblent réunir
toutes les conditions exigées, étant fort éloignée de toute habitation et de tout chemin d'exploitation.
Si, comme il l'espère, vous daignez accorder à l'exposant l'autorisation qu'il sollicite, il cessera d'exploiter son usine des Buttes, ancien chemin du Moulin aux Moines commune de St Berthevin pour laquelle vous l'aviez autorisé par votre arrêté du 20 avril 1874 et qui a le double
inconvénient de se trouver dans un terrain d'accès très difficile et trop éloigné de son habitation et de son dépôt d'engrais.
Confiant en votre haute équité il a l'espoir que vous daignez faire droit à sa requête le plus tôt possible.
L'exposant est avec un profond respect, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur A Pautrel
Laval, le 25 juin 1877
Le 13 8bre 1877
Monsieur le Maire de Laval
J'ai l'honneur de vous adresser huit exemplaires de mon arrêté du 6 octobre courant prescrivant une enquête d'un mois sur la demande formée par le sr Pautrel en autorisation d'établir un atelier d'équarrissage dans une parcelle de terre, sise commune de Laval, section de Grenoux.
Je vous prie, mr le Maire, de vouloir bien vous conformer aux prescriptions de cet arrêté et me faire parvenir, à l'expiration du délai réglementaire un certificat constatant l'accomplissement des formalités présentes, le registre d'enquête, et votre avis personnel sur la
demande dont il s'agit.
Ci-joint la pétition du sr Pautrel ainsi que le plan produit à l'appui
Monsieur le maire de Changé, L'Huisserie, St Berthevin
J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli des exemplaires d'un placard concernant une demande formée par le sr Pautrel à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir un atelier d'équarrissage en la commune de Laval.
Je vous prie, mr le maire, de faire publier et afficher cet arrêté en conformité des
dispositions des de l'art. 3 du décret du 11 octobre 1811.
Vous voudrez bien à l'expiration du délai d'un mois, à partir du jour de la publication de mon arrêté, me faire parvenir un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité et
votre avis personnel sur la demande dont il s'agit.
Certificat de publication et d'affichage
Nous, Maire de la commune de Changé (Mayenne) certifions avoir fait publier et afficher aujourd'hui l'enquête concernant la demande du sr Pautrel (Alphonse) marchand d'engrais, demeurant à la petite Boutellerie commune de Laval, tendant à obtenir l'autorisation d'établir unatelier d'équarrissage sur la dite commune de Laval (Grenoux), dans le n° 218 section B du plan cadastral.
En foi de quoi nous délivrons le présent certificat
Mairie de Changé le 14 octobre 1877 le Maire d'Elva
Ville de Laval
Enquête
L'an mil huit cent soixante dix sept, le seize octobre, à neuf heures du matin
Nous, Jules Fay, Maire de Laval, chevalier de la Légion d'honneur,
Avons ouvert le présent registre d'enquête sur lequel seront consignées les observations des habitants pour ou contre le projet du sr Alphonse Pautrel, marchand d'engrais, d'établir un atelier d'équarrissage dans une parcelle de terre comprise sous le n° 218, section B (Grenoux) de la commune de Laval.
La dite enquête ordonnée par un arrêté de M le Préfet de la Mayenne en date du six octobre dernier en conformité du décret du 15 octobre 1810, de l'ordonnance du 14 janvier 1815 et du décret du 31 Xbre 1866, a été annoncée par affiches et publications le 16 octobre
courant et durera un mois.
Et le dix sept novembre mil huit cent soixante dix sept, à quatre heures du soir,
Attendu que le délai d'un mois est expiré
Nous avons clos le dit procès verbal sans qu'il ait été fait ni produit aucune observation.
A Laval, hôtel de ville, le 17 9bre 1877 p le Maire
Avis
Le Maire de Laval
Attendu que l'établissement d'un atelier d'équarrissage dans la parcelle de terre comprise sous le n° 218 section B (Grenoux) de la commune de Laval, remplit toutes les conditions d'hygiène, de salubrité et de distance qu'on peut désirer pour les établissements de cette
nature;
Que pendant l'enquête qui vient d'avoir lieu, les habitants mêmes les plus voisins n'ont fait ni dires, ni observations contre le projet du sr Pautrel,
Est d'avis que l'autorisation demandée soit accordée.
A laval, le 17 novembre 1877 P le Maire
Mairie de Changé
Nous, Maire de Changé, canton ouest et arrondissement de Laval (Mayenne) certifions que l'enquête concernant la demande du sieur Pautrel (Alphonse), marchand d'engrais, demeurant à la petite Boutellerie, commune de Laval, tendant à obtenir l'autorisation d'établir un atelier d'équarrissage dans la commune de Laval (parcelle n° 218 section B Grenoux) a été publié à Changé le dimanche 14 octobre dernier, et est restée affichée dans la dite commune
pendant un mois, selon l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Mayenne, en date du 6 octobre 1877, A que nous ne voyons aucun empêchement à ce que la demande du dit sr Pautrel soit favorablement accueillie.
Mairie de Changé, le 23 novembre 1877 le Maire de Changé d'Elva
L'Huisserie le 28 novembre 1877
Monsieur le Préfet
J'ai l'honneur de vous adresser le certificat constatant que votre arrêté du 6 octobre dernier, concernant l'établissement d'un atelier d'équarrissage dans la commune de Laval, a été publié à L'Huisserie le 14 8bre dernier.
Cet établissement n'étant ni utile, ni nuisible à la commune de L'Huisserie l'enquête n'a donné lieu à aucune observation.
Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon entier dévouement
Pour le Maire absent l'adjoint Dalibard
Le 5 décembre 1877
Monsieur le Vice-Président du Conseil d'hygiène de Laval,
J'ai l'honneur de vous communiquer avec les documents y putatifs, une demande formée par le sr Pautrel à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir un atelier d'équarrissage dans une parcelle de terre sise commune de Laval, section de Grenoux.
Je vous prie, mr le Vice-Président de vouloir bien faire parvenir le dossier ci-joint à l'un des membres composant la Commission spéciale du Conseil d'hygiène et de salubrité de l'arrondissement en le chargeant de faire l'examen préalable de cette demande et de rédiger un rapport qui qui sera soumis au Conseil dans sa plus prochaine réunion.
Laval, le 12 janvier 78
Monsieur,
Monsieur Pautrel, fabricant d'engrais à la petite Boutellerie a adressé à mr le Préfet une demande d'installation d'atelier d'équarrissage sur l'emplacement des anciens fours à chaux de la Biennerie, demande dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture.
Après l'enquête ordinaire de commodo et incommodo qui n'a fourni aucune réclamation de la part des propriétaires voisins, après l'approbation de mm les maires des communes avoisinantes, votre commission spéciale a été chargée, à son tour, d'examiner le projet, au point de vue de l'hygiène et de la salubrité publiques.
Après s'être transportée sur les lieux, elle a reconnu que l'établissement projeté sera complètement isolé, à plus de 600 m de toute habitation, et que par conséquent, il n'y a aucun danger à craindre au point de vue qui la concerne.
Elle a donc l'honneur de vous proposer d'accueillir favorablement la demande de mr Pautrel, en imposant, toutefois, à celui-ci, les conditions que vous lui aviez déjà prescrites lors de l'établissement de son atelier des Buttes, le 31 mars 1874.
Ces consignes sont les suivantes :
1° L'atelier d'abattage et de dissection, ainsi que les hangars d'engrais où seront
enfouies les chairs devront être clos et couverts. Ils seront dallés de pierres dures, de béton ou de ciment, et seront constamment tenus en état de propreté.
2° Le sang, les liquides et les eaux de lavage qui devra suivre chaque opération seront recueillis, à l'aide de rigolles ménagées à cet effet, dans un réservoir spécial également cimenté, pour être immédiatement mélangés aux engrais.
3° Les animaux amenés à l'usine devront être abattus, dépecés et enfouis dans les vingtquatre heures.
4° Tout dépôt de matières organiques à l'état frais (peau, sang, chair, os, etc...) est expressement interdit. Les peaux seront immédiatement plongées dans un lait de chaux ou envoyées à la tannerie.
5° Les voitures servant au transport d'animaux morts seront couvertes et doublées en plomb ou en zinc, de manière à ne pas laisser passer les liquides, et à pouvoir être lavées après chaque transport.
6° Les animaux atteints ou morts de maladies charbonneuses seront, autant que possible, équarris en présence d'un expert vétérinaire, qui indiquera les précautions à prendre en pareil cas.
7° En outre, l'administration se réserve le droit de prescrire, et en tout temps, les autres menues précautions et dispositions qu'elle jugerait convenables, au point de vue de l'hygiène et de la salubrité publiques.
Le rapporteur de la commission spéciale
Dr Courcelle
Exp le 18 février 1878
Monsieur le Président du Conseil d'hygiène
Le 5 décembre dernier j'ai eu l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à une demande formée par le sr Pautrel à l'effet d'être autorisé à établir un atelier d'équarrissage sur la commune de Laval en vous priant de vouloir bien me faire parvenir un rapport de la Commission spéciale du Conseil d'hygiène sur cette demande.
Je vous serai obligé, mr le Président, de me renvoyer le plus tôt possible le dossier de cette affaire avec le rapport commandés.
Le 10 avril 1878
Monsieur le maire de Laval
J'ai l'honneur de vous aviser copie de mon arrêté en date de ce jour par lequel j'ai autorisé le sr Pautrel, marchand d'engrais à Laval, à établir un atelier d'équarrissage dans une parcelle de terre indiquée au plan cadastral de la commune sous le n° 218 section B de
Grenoux.
Je vous prie de vouloir bien veiller à l'exécution des prescriptions de cet arrêté dont l'expédition ci-jointe devra être déposée dans les archives de la mairie.
Laval, le 10 avril 1878
Monsieur,
Conformément à la demande que vous m'avez adressée, j'ai pris, à la date de ce jour, un arrêté pour vous autoriser à établir un atelier d'équarrissage dans une parcelle de terre indiquée au plan cadastral de la commune de Laval sous le n° 218 section B de Grenoux.
Une expédition de cet arrêté vous sera délivrée lorsque vous aurez remis dans mes bureaux (division des travaux publics) une feuille de timbre de 1 F 80.
recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération
le Préfet de la Mayenne"
L'orthographe de tous ces documents a été respectée.
Sources : ADM 5 M 143