Prolongation du bail en 1847
"Les soussignés Jacques Granger, demeurant à Laval, rue du collège, agissant au nom et comme mandataire de M Joseph Marthe René Gilbert Jean Baptiste marquis de Préaulx, demeurant ordinairement à Paris rue d'Anjou, St Honoré n° 32, suivant procuration passée devant Me Ragaru son collègue notaire à Pouancé le deux décembre mil huit cent quarante un, enregistrée le quatre du même mois, d'une part
Et François Lemonnier et Madeleine Chalumeau son épouse cultivateurs demeurant au domaine de Rouessay commune de Grenoux, duquel domaine ils sont fermiers suivant bail sous signature privée en date du trente octobre mil huit cent trente huit pour neuf années qui ont commencé le premier novembre suivant et dont il reste encore à courir cinq années qui n'expireront que le premier novembre mil huit cent quarante sept, d'autre part.
ont fait double sous leurs seings ce qui suit :
M Granger au dit nom donne par ces présentes aux dits Lemonnier et femme acceptant une prolongation du sus dit bail du domaine de Rouessay pour quatre années qui commenceront à courir à son expiration, c'est-à-dire le premier novembre mil huit cent quarante sept, et qui finiront le premier novembre mil huit cent cinquante un, aux mêmes charges, clauses et conditions qui y sont exprimées. Si ce n'est le prix de ferme qui sera augmenté de quatre cent cinquante francs et s'élèvera pour chacune des dites quatre années de prolongation à la somme de treize cents francs et que les dits preneurs se sont en outre tenus de payer par chaque année une somme de dix francs pour être déchargés des réparations locatives des bâtiments lesquelles sommes les dits Lemonnier et femme s'obligent solidairement de payer à M le marquis de Préaulx ou à son fondé de pouvoirs, à l'expiration de chacune des dites quatre années.
Fait à Laval le trente octobre mil huit cent quarante deux"
suivent les signatures : chalumeau, françois lemonnier et Granger
Bail de 1852 :
Les soussignés
"M le comte de Préaulx (Charles Etienne) propriétaire, demeurant à Paris rue d'Anjou saint Honoré n° 42, d'une part
Et François Lemonnier, cultivateur, et Madeleine Chalumeau son épouse, demeurant au domaine de Rouessé, commune de Grenoux, d'autre part.
ont fait double sous leurs seings le bail à ferme qui suit :
M le comte de Préaulx donne, par ces présentes, à titre de ferme aux époux Memonnier, acceptant et prenant au dit titre, le domaine de Rouessé, situé commune de Grenoux, pour trois, six ou neuf années entières et consécutives, qui commenceront le premier novembre mil huit cent cinquante deux, et finiront à pareille époque les dits trois, six ou neuf années révolues, à la volonté des parties qui auront la faculté respective de résilier le présent bail, en avertissant six mois à l'avance, avant l'expiration de la troisième ou sixième année.
Le dit domaine de Rouessé composé des objets ci-après savoir :
1° Le château avec sa cour, un petit verger, deux pavillons, la douve et un petit jardin le long du mur du grand jardin, le tout porté sous les numéros vingt neuf, trente, trente et un, et quarante du plan cadastral, et contenant trente quatre ares seize centiares.
2° La grande cour, dans laquelle se trouvent : l'aire à battre le grain, la loge, l'étable, la petite écurie qui s'exploite par la dite étable, la remise y contigüe, la grande écurie et les toits à porcs, la dite cour portée au numéro vingt sept du dit plan, contenant vingt neuf ares soixante trois centiares.
3° Un petit jardin et un petit verger, à la suite de la cour ci-dessus portés au numéro vingt huit du dit plan, contenant deux ares soixante six centiares.
4° Le grand jardin, au bout duquel se trouve une charmille, porté au numéro trente deux du dit plan, contenant soixante neuf ares.
5° Le closeau de la Guillerie, porté au numéro trente trois du dit plan, contenant quarante ares soixante trois centiares.
6° Le champ de la Vigne, porté au numéro vingt du dit plan, contenant un hectare trente quatre centiares.
7° Le petit Parc, partie en verger, et partie en jardin porté aux numéros vingt et un, et vingt cinq du dit plan, contenant quarante un ares quatre vingt sept centiares.
8° Le grand Parc, au haut duquel se trouve la porte d'entrée, porté au numéro vingt six du dit plan, contenant quatre vingt onze ares soixante centiares.
9° Le champ du Parc, porté au numéro quarante quatre du dit plan, contenant un hectare, vingt ares, trente centiares.
10° Le petit Pré ou verger, porté au numéro quarante un du dit plan, contenant quarante cinq ares soixante huit centiares.
11° Le vivier porté au numéro quarante deux du dit plan, contenant quatre ares soixante huit centiares.
12° Le pré dans lequel se trouvent le jardin anglais et la pièce d'eau nommée la coquille, le tout porté sous les numéros quarante trois et quarante cinq du dit plan, contenant quatre vingt huit ares.
13° Le grand Pré porté au numéro trente six bis, contenant deux hectares quarante neuf ares trente sept centiares.
14° Le champ des Cornettes porté au numéro deux cent vingt cinq contenant soixante huit ares trente sept centiares.
15° Le champ de l'Etoile porté au numéro deux cent trente huit du dit plan, contenant un hectare trente six ares soixante deux centiares.
16° Le champ du Gibet, porté au numéro deux cent trente neuf, contenant un hectare soixante quinze ares quatre vingt dix sept centiares.
17° Le champ de la Longueraie porté au numéro deux cent quarante contenant un hectare vingt sept ares quatre vingt dix centiares.
18° Enfin la moitié de la grande allée plantée en châtaigniers portée au numéro deux cent quarante trois du dit plan, contenant cinq ares trente deux centiares, et dont les fruits appartiennent au fermier des pièces de terre, vis à vis desquelles se trouvent les dits châtaigniers; l'autre moitié de la dite allée dépendant de la closerie du petit Rouessé.
Ne font point partie du présent bail les articles ci-après dont le bailleur réserve la jouissance, pour en disposer comme bon lui semblera, savoir : la cave du bout sous la maison, la cuisine, la décharge, le commun, toutes les pièces du premier étage, la mansarde, la cour du château, les deux pavillons, la petite écurie, la remise, le vivier ou réservoir, la pièce d'eau ou coquille, le sentier du jardin anglais, et la charmille au haut du grand jardin. Le bailleur se réserve également les trois quarts des fruits provenant des poiriers du grand jardin; les preneurs les lui présenteront chaque année, ou à quelqu'un faisant pour lui et s'il l'exige, ils les lui enverront. Enfin dans le cas où le propriétaire voudrait reprendre quelques terres auprès du dit lieu, il le pourra, en indemnisant les fermiers à dire d'experts.
Les preneurs feront tailler à leurs frais, la charmille, les arbres fruitiers du jardin et les entretiendront de palissades, ils feront faire également à leurs frais l'allée du jardin anglais.
Ils fourniront gratuitement le foin et la paille nécessaires pour les chevaux qui viendront à Rouessé, pour le compte du bailleur jusqu'à concurrence de cinquante journées de cheval par an, celles en sus leur seront payées à raison d'un franc vingt cinq centimes pour vingt quatre heures.
Ils devront toujours avoir de l'avoine en provision pour les chevaux qui viendront à Rouessé; ils la délivreront par mesure suivant les ordres qu'ils recevront, et en tiendront note, afin qu'elle leur soit payée suivant le prix des mercuriales du marché de Laval.
Ils fourniront chaque année au bailleur douze journées de cheval de trait ou de monture, six journées d'hommes pour les conduire, le tout sans salaire; toutes ces journées d'homme, de cheval et de charrette ne s'arrérageront point; et si le propriétaire en a besoin d'un plus grand nombre, ils les lui fourniront et elles leur seront payées savoir : celles d'homme ou de cheval à un franc cinquante centimes l'une, la nourriture restant au compte du bailleur, et les journées de charrettes à trois francs; les voyages de Pouancé ou de la Guerche compteront pour deux journées, à moins de circonstances particulières constatées par écrit par le bailleur, ou quelqu'un en son nom.
Ils charroieront, sans salaire, à la distance de deux myriamètres, le quart des matériaux nécessaires aux réfections et réparations des bâtiments, tant du château et du domaine de Rouessé, que des closeries du Bourny, de la Bessonnerie, de la Diorée et du petit Rouessé, et tremperont gratuitement deux fois par jour, la soupe aux ouvriers, lorsqu'ils travailleront aux bâtiments du domaine, qui fait l'objet du présent bail.
Le bailleur se réserve le droit de faire extraire, dans la carrière du parc, la pierre dont il pourrait avoir besoin, et de prendre dans les champs la terre nécessaire pour bâtir; il se réserve également le faculté de faire abattre tous les bois qu'il jugera convenable, pour en disposer comme bon lui semblera.
Les preneurs planteront chaque année dix sauvageons qu'ils prendront dans la pépinière du dit lieu, s'il en existe de bons et à défaut, ils s'en fourniront à leurs frais, lesquels ils grefferont en temps et lieu, de bonne nature de fruits, et les épineront pour les préserver du dommage des bestiaux.
Ils fourniront tous les ans au bailleur, quand il séjournera au château de Rouessé, quatre fois du lait à sa demande, soit doux, caillés ou fromage.
Ils mettront chaque année sur les terres du dit lieu outre les engrais ordinaires du bon fumier, et l'équivalent en chaux.
Ils entretiendront à leurs frais les barrières des champs et du grand pré seulement, avec le bois nécessaire qui leur sera fourni debout par le bailleur; ce dernier se réservant la coupelle des arbres qui seront abattus pour cet effet.
Ils paieront chaque année, sans diminution du prix ci-après stipulé, la contribution foncière du château, de ses dépendances et des terres du domaine de Rouessé, l'impôt des portes et fenêtres, les centimes additionnels, les prestations de chemins, frais du culte, et toutes autres impositions à la charge du bailleur, à l'exception néanmoins de l'impôt établi sur le mobilier du propriétaire, qui sera par lui a acquitté.
Le présent bail est fait aux charges, clauses et conditions ci-dessus, et en outre pour et moyennant la somme de ??? par année, que les preneurs s'obligent de payer à l'expiration de chaque an, à M le comte de Préaulx, ou à son fondé de pouvoirs à Laval, en numéraire métallique aux poids et cours de ce jour, sur laquelle somme ils retiendront celle de cinquante francs, à la charge par eux de tenir en bon état les appartements réservés, et de veiller à la conservation du mobilier qui les garnit.
Les preneurs reconnaissent être chargés envers M le comte de Préaulx, d'une somme de sept cent quarante huit francs quatre vingt quatre centimes, en bons bestiaux qui leur été laissés dur le dit domaine de Rouessé, lors de leur entrée en jouissance, laquelle somme ils s'obligent lui rendre à leur sortie, en bestiaux à dire d'experts, ou en argent à la volonté du bailleur.
Ils reconnaissent également être chargés envers M le comte de Préaulx d'un fond de semences de onze quarts d'hectolitre de froment, qui leur ont également été laissés au commencement de leur jouissance, lesquelles semences ils promettent et s'obligent rendre en nature à leur sortie telles qu'ils les ont reçues à leur entrée.
Pour être déchargés des réparations locatives, les preneurs paieront chaque année une somme de dix francs, en sus du prix de ferme ci-dessus stipulé.
Enfin le propriétaire se réserve le droit exclusif de chasse sur toutes les terres du domaine de Rouessé.
Les preneurs ne pourront céder le présent bail à autrui ni sous affermer tout ou partie du domaine de Rouessé, sans le consentement par écrit du propriétaire.
Source : ADM 29 J 8