La réalisation de cette Z.A.C. se fera par étape. plusieurs projets ont existé dont un qui intégrait le site de la Foire Exposition sur le lieu de la Bessonnerie. La première tranche comprend des pavillons. Les infrastructures comme les écoles viendront ensuite ainsi que les immeubles collectifs. L'architecte M. Maison souhaitait des espaces verts coupant les ilots, des cheminements piétons, le moins possible de clôtures, et surtout la possibilité de conserver au maximum et le relief et les arbres existants. Les promoteurs proposaient des lotissements traditionnels, sans originalité et sans beauté... L'ensemble du problème fut présenté à M. le Maire [Robert Buron], et une nouvelle proposition fut avancée. Il s'agissait en bref de sortir du « saucissonnage » traditionnel, de revenir à quelque chose de plus élaboré sur le plan urbanisme. Les travaux de viabilité commenceront au cours de l'année 1973. A suivre les délibérations du conseil municipal :
1972
La Zac du Bourny – Construction de logements
Séance du 2 juin 1972
« La parole est donnée à M. Saget qui donne lecture du rapport suivant traitant dans les grandes lignes de la réalisation de la Z.A.C. du Bourny d'une zone d'habitations :
« C'est l'arrêté du 27 décembre 1968 du ministère du logement qui a créé la Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé) du Bourny, mais ce n'est que le 25 août 1969 qu'un arrêté préfectoral a délimité la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) qui s'y est inscrite.
Le District urbain de Laval a passé convention avec la S.O.C.O.M.I. le 28 octobre 1969, pour lui concéder la réalisation de cette Z.A.C.. M. Maison a été désigné comme architecte en chef, et la direction départementale de l'équipement comme bureau d'études techniques.
Le bilan prévisionnel établi par la S.O.C.O.M.I. a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 juillet 1971. Il est, bien entendu, largement remis en cause mais j'attire l'attention sur le fait qu'il faisait déjà apparaître un déficit à prendre en charge par le District de 1.132.800 F.
Je rappelle à cet égard que ce bilan ne concernait que l'aménagement des infrastructures, c'est-à-dire la mise à disposition des terrains viabilisés. Les équipements de superstructures (c'est-à-dire : écoles, terrains de sports, équipements socio-culturels, …) faisaient l'objet d'un autre dossier dont je ne vous parlerai pas aujourd'hui. Je signale cependant que le total des « superstructures » ressortait au bilan initial de 12.589.000 F, sur le montant desquels le District aurait pu obtenir 7.690.000 F de subventions, ramenant ainsi sa participation à 4.900.000 F environ.
Voici donc l'état dans lequel nous avons trouvé ce dossier lors de notre prise de responsabilités au conseil municipal. Je dois cependant ajouter que M. Foret, expert-géomètre, avait déjà été chargé par le District des négociations en vue d'acquérir les terrains, et que celles-ci étaient déjà très avancées.
Depuis le début de l'année 1972, au cours d'une dizaine de réunions, je me suis efforcé de mettre cette Z.A.C. en mouvement. La petite commission « ad hoc » qui a été constituée se compose de :
M. Maison, architecte en chef,
MM. Venelle et Boiron de la D.D.E.,
M. Carapezzi, directeur des services de la voirie,
M. de Lavergnolle, représentant de la S.O.C.O.M.I.,
M. Saget, adjoint, président de la commission Urbanisme et Logement auxquels se sont joints pour l'examen des problèmes qui les concernent des représentants de l'E.D.F., du G.D.F. et des P.T.T..
M. Maison avait déjà, bien entendu, étudié pour le dossier initial, un premier projet de Zones d'Habitations et d'Équipements. Ce premier projet était axé sur la présence espérée de la Foire-Exposition. Il avait motivé la création d'une voie centrale s'ouvrant sur l'entrée de la Foire. Vous savez que cette Foire ne s'est pas réalisée sur les lieux prévus (la Bessonnerie), ni même sur un second emplacement (Rouessé/Libergère).
Le nombre de logements était de l'ordre de 760 pavillons, plus 200 collectifs, dans un espace d'environ 78 hectares (compris Foire-Expo), dont 65 hectares utilisables pour la construction.
Le parti général était une densification progressive, en partant de la périphérie, pour arriver aux collectifs du centre (point central approximatif de la Zone).
M. Maison imaginait un ensemble cohérent et si possible exemplaire, éloigné autant que possible du lotissement « mayennais » habituel, qui veut que chaque pavillon soit implanté en bordure de la voie, au milieu de sa parcelle. M . Maison souhaitait des espaces verts coupant les ilots, des cheminements piétons, le moins possible de clôtures, et surtout la possibilité de conserver au maximum et le relief et les arbres existants.
Au sein de la commission, notre premier souci fut de délimiter une zone qui soit opérationnelle à bref délai, et pour deux raisons :
1) parce que nous étions obligés de tenir compte des permis de construire dans la ville de Laval était continuellement descendante, au profit des communes suburbaines ;
2) parce que nous étions obligés de tenir compte des possibilités financières immédiates de la S.O.C.O.M.I. ; nous étions dans l’impossibilité de payer tous les terrains de la Z.A.C. et d'indemniser les fermiers exploitants.
Je dois dire que M. Foret a fait toutes diligences pour arriver à présenter le 17 mai dernier à l'approbation de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture, tous les dossiers d'acquisition des terrains nécessaires, environ 45 hectares :
La Saucinière, 6 ha 30 ;
Les deux Rouessé, 26 ha 19 ;
Les Nupieds, 5 ha 60 ;
La Diorée, 6 ha 82 ;
Maison Rousseau, 0 ha 15.
Il reste encore à acquérir, mais malheureusement par voie d'expropriation, 5.000 m2 de la propriété Rousseau, dont nous avons un besoin immédiat.
Parallèlement les premières études des V.R.D. étaient entreprises par M. Boiron. Nous avons longuement discuté sur les différents réseaux : voirie (inclusion de la voirie tertiaire), électricité (choix d'un réseau aérien, en raison du coût plus élevé du réseau souterrain), gaz, etc... M. Boiron a chiffré un premier projet et, compte tenu des délais de réalisation et des possibilités de financement, une première phase de la première zone opérationnelle a été délimitée. Elle comportait environ 170 logements. En même temps, les promoteurs étaient sollicités et convoqués au bureau de M. Boiron, et les premières options recueillies (plus de 200 logements).
La question d'un lotissement communal s'était posée d'emblée. Étant donné la demande relativement forte des promoteurs privés, nous étions d'avis, au moins provisoirement, de leur laisser le champ libre,, réservant à une seconde phase l'étude d'un lotissement communal.
Les propositions des promoteurs et les types de constructions avancés nous orientaient tout à fait vers le lotissement traditionnel, sans originalité et sans beauté... M. Maison était particulièrement déçu, et à l'occasion d'une réunion de la commission, l'ensemble du problème fut présenté à M. le Maire [Robert Buron], et une nouvelle proposition fut avancée. Il s'agissait en bref de sortir du « saucissonnage » traditionnel, de revenir à quelque chose de plus élaboré sur le plan urbanisme, et d'essayer d'intéresser les promoteurs à une réalisation à vocation exemplaire pour tout le reste de la Z.A.C..
Bien entendu, ce projet obligeait à une révision presque totale du projet de V.R.D.. Il entrainait à coup sûr une augmentation des dépenses de viabilité. Il entrainait également la création d'espaces verts collectifs, dont l'entretien incombera ultérieurement à la ville de Laval. C'est la rançon inévitable d'un urbanisme de qualité. Nous estimons à 3 hectares pour l'ensemble de la Z.A.C. les surfaces réservées à cet effet.
Le 24 mai, nous avons réuni les promoteurs pour leur présenter ce nouveau parti et pour les informer de la fourchette de prix dans laquelle pourrait s'installer le prix de cession des terrains viabilisés.
Les promoteurs suivants ont répondu à notre invitation :
Crédit Immobilier pour 50 logements jumelés ou en bandes ;
Laval-Construction pour 30/40 logements isolés ;
S.A.T.I.B. pour 30 logements isolés (quelques jumelés) ;
C.I.L. pour 100 logements isolés (quelques jumelés) ;
S.A.P.I. pour 20 logements isolés ;
Coopérative H.L.M. pour 60 logements jumelés ou en bandes ;
Cattirolo-Lepage pour 30 logements isolés ;
Logartis pour 60/100 logements isolés ;
Bâti-Maine pour ? logements isolés ;
S.A.C.O.L.A. pour 100 logements jumelés ou en bandes ;
soit environ : 500 constructions.
L'office public et la Société Anonyme d'H.L.M. s'intéresseront pour leur part aux logements collectifs locatifs.
Les promoteurs ont tous déclaré que la préférence de leur clientèle allait toujours au pavillon isolé, seuls quelques-uns ont accepté les suggestions de MM Maison pour une partie de leurs réalisations.
La fourchette de prix ne les a pas non plus trop effrayés. Nous ressortons légèrement plus cher que dans les lotissements des communes suburbaines, mais la proximité de Laval-centre leur permet de penser que la carte mérite d'être jouée. Nous avons également prévenu les promoteurs que le prix fixé en juin 1972 serait révisable dans le temps, pour tenir compte des charges financières de la S.O.C.O.M.I., suivant une formule d'indexation à mettre au point.
Les promoteurs ont accepté aussi que M. Maison contrôle de près leurs implantations pour harmoniser leurs types de constructions, de façon à ce que l'ensemble soit réussi au maximum. Ils nous ont cependant demandé de faire vite car, disent-ils, des projets d'un total de près de 1.200 logements sont en cours dans les communes suburbaines. Il faut donc essayer de retenir la clientèle et de l'intéresser en priorité à la Z.A.C.. Pour ma part, j'ai cru devoir dire que de toute façon, la municipalité lui accorderait priorité et qu'elle limiterait tous autres projets de lotissements pendant un certain nombre de mois.
Nous avons alors dressé le calendrier suivant :
- schéma de principe arrêté avec l'architecte et le bureau d'études, le 7 juin ;
- Préparation des études V.R.D. avant le 14 juillet ;
-Appel d'offres pour le 15 août ;
-Début des travaux le 15 septembre ;
- Achèvement des travaux le 15 décembre (sauf intempéries).
En ce qui concerne les constructions proprement dites, leur démarrage est lié aux possibilités d'attribution des primes et crédits H.L.M.. A cet égard, la direction de l'équipement pense que pourront être débloqués : primes, 40 en 1972, 200 en 1973 ; prêts H.L.M., 50/60 en 1973 (accession).
Il y a donc tout lieu de penser que près de 300 constructions pourront effectivement démarrer en 1973.
Venons-en maintenant au BILAN infrastructure de la Z.A.C., qui va nous permettre de déterminer le prix de revente de terrai. Bien entendu les chiffres indiqués ne sont qu'approximatifs, étant donné qu'il est impossible aujourd'hui d'avoir les études définitives.
Surfaces
Total Z.A.C. : 824.292 m2
École nationale, perfectionnement et terrains restant privés : 729.660 m2
A déduire : emprises : 239.000 m2, reste : 490.660 m2
Voirie : 101.500 m2
Sports : 50.000 m2
Éducation nationale : 15.000 m2
Parkings, allées piétonnes, espaces verts : 50.000 m2
Parcelles inconstructibles : 10.000 m2
Parcelles Z.I. : 13.000 m2
Dépenses
Appropriation des sols : 4.820.000 F
Frais annexes 4 % : 193.000 F
Mise en état : 150.000 F
Frais études : 675.000 F
Total : 5.838.000 F : soit 7,90 F le m2 utilisable
Travaux drainage : 450.000 F
Voirie : 5.590.000 F
Eau potable : 1.390.000 F
Assainissement : 2.553.000 F
Électricité : 1.775.000 F
Gaz : 670.000 F
Téléphone : 500.000 F
Espaces verts, allées : 300.000 F
Stationnement : 350.000 F
+ imprévus 10 % : 14.936.000 F
Charges Frais financiers : 885.000 F
Frais généraux (3,5 % : 742.000 F) : 1.627.000 F
Total des dépenses : 22.401.000 F
Recettes
Logements 490.000 m2 à 39,50 F : 19.355.000 F
- 23.000 m2 carrières à 27,00 F : 632.000 F
Total logements : 18.722.000 F
Commerces 800 m2 à 200,00 F : 160.000 F
Terrains superstructurés : 300.000 F
Total : 19.182.000 F
Subventions viabilité primaire : 227.000 F
Subventions viabilité secondaire : 835.000 F
Total subventions : 1.062.000 F
Total des recettes : 20.244.000 F
d'où déficit : 2.157.000 F
Il y a trois observations à ajouter :
a) Le prix de 39,50 F au m2 n'est bien entendu qu'indicatif ;
b) Les subventions prévues sur la viabilité secondaire ne sont que des subventions de « déséquilibre ». si donc l'on voulait faire disparaître totalement le déficit, le prix de vente ressortirait à 45,50 F le m2 ce qui semble prohibitif.
c) En cas d'application de la taxe locale d'équipement, on pourrait escompter une rentrée de 600.000 F environ … mais elle ferait disparaître dans une certaine mesure les subventions de « déséquilibre ».
Nous pensons donc qu'il faudrait retenir un chiffre voisin de 41 F le m2 . A ce prix, la charge « terrain » d'un constructeur sur une parcelle de 500 m2 par exemple ressortirait à :
41 F x 500 m2 : 20.500 F
+ frais de branchements : 3.000 F
Total : 23.500 F
A déduire, en cas d'utilisation du gaz trois usages : 500 F
soit 23.000 F environ soit 46 F le m2. »
« Le projet est d'importance, dit M. le Maire, et nécessite une étude sérieuse dans son ensemble. Il précise que la nouvelle municipalité qui en a reçu héritage se trouve en présence de trois contraintes :
- celle des décisions prises antérieurement ;
- l'esprit pavillonnaire dont s'est inspiré le projet et la nécessité de fixer la plus grande partie des candidats à l'accession à la propriété en pavillonnaire sur Laval ;
- la difficulté de réalisation du projet du point de vue esthétique, conditions de vie, environnement.
Le problème est de dégager suffisamment d'espaces verts, de circulation piétonnière pour donner au pavillon un style de vie agréable et paisible, que la surface bâtie au sol soit moindre que la surface d'environnement, en bref d'éviter la vision générale vraiment déprimante « de la banlieue parisienne ».
Financièrement, M. le Maire souligne que les promoteurs locaux ne sont demandeurs que dans la mesure où les parcelles sont petites et le prix modéré.
Pour sortir de ces deux contraintes il est demandé :
- de maintenir et défendre le projet de l'architecte pour un minimum de présentation d'environnement et d'espaces verts, pour un minimum également de logements accolés ;
- de fixer le prix du m2 sachant que le bilan de l'opération exige, en fonction du prix de vente une participation plus ou moins élevée de la commune aux divers équipements de base ;
- par la création d'un lotissement municipal, de se réserver une possibilité de modération, de modulation et de vérification de l'opération. »
La discussion est ouverte et des précisions sont données sur les points suivants :
- La viabilité devant être terminée fin de l'année, le démarrage de la 1ère tranche représentant le 1/3 de la Z.A.C. pourrait avoir lieu début 1973, la réalisation de l'ensemble de l'opération s'étalant au minimum sur 4 ans ;
- Les honoraires de l'architecte dont la mission est limitée à la conception générale et à la surveillance des travaux pour l'harmonisation des projets des divers promoteurs seront à la charge de la S.O.C.O.M.I. missionnée par le District ;
- La vente du lotissement municipal sera faite au même prix. Il s'agit pour M. le Maire d'avoir la possibilité de mener la politique souhaitée par la municipalité dans ce domaine, à titre de témoignage, sans truquage, par rapport aux autres promoteurs ;
- La difficulté est soulevée d'imposer dans le lotissement municipal, à l'image des lotisseurs privés, certaines charges types et aspects de maisons.
Le principe de ce lotissement municipal est retenu, reste à en fixer les modalités.
M. le Maire pense que le conseil ne souhaite pas donner de nouvelles orientations au plan proposé, mais aimerait voir clair dans le détail.
En conséquence, il propose de rouvrir la discussion vendredi prochain, en séance publique, à 21 heures. Indication est donnée à la direction départementale de l'équipement et à M. Maison, architecte, que la municipalité désire, dans toute la limite compatible avec la possibilité de vente, de reprendre l'étude sur la base d'une « aération maximale ». »
Séance du 9 juin 1972
« M . le Maire met en discussion le rapport présenté par M. Saget, soumis à la réflexion de chacun à la suite de la réunion du 2 juin.
De nombreuses interventions marquantes orientent le débat portant sur la construction d'une première tranche de 300 logements et plus précisément de l'opportunité et l'utilité de l'établissement d'un lotissement municipal.
M. Saget observe qu'un cahier des charges strict devra imposer une certaine discipline de ce lotissement pour arriver à une homogénéité intérieure et une harmonisation avec l'ensemble du projet.
M. Martin souhaite de ce fait une position conciliante de la municipalité au point de vue du prix des terrains, le problème se situant non pas au niveau de la construction mais de l'ensemble et de l'environnement.
Pour demeurer compétitif, d'une part, et éviter, d'autre part, de gonfler le déséquilibre volontaire de l'opération arrêté à 210 millions, il est admis de fixer le prix de vente des terrains, sur la base de 46 F, à l'intérieur d'une fourchette de 40 à 42 F.
Sans prétendre donner la leçon à la clientèle, pour la qualité du logement d'un point de vue de la coquetterie du pavillon, du style de l'ensemble, de l'agrément de vivre, M. le Maire souhaite un effort d'information du public. pour plus ou moins 5 %, dit-il, « les lavallois devraient jouer la dépense supplémentaire sur la superficie plutôt que sur la beauté de la construction » et de préciser que « le jeu sur l'espace est aussi payant que le jeu sur la construction ».
Pour tirer conclusion M. le Maire ramène le débat à son premier point : position à prendre sur le projet de M. Maison. Il rappelle que le mandat lui a été donné la semaine dernière pour demander à l'architecte, malgré une certaine pression des promoteurs sociaux éventuels « d'aérer » au maximum le projet. Il est précisé que le schéma présenté par l'architecte est plus « un état d'esprit » qu'un « plan précis » à la suite du refus de certains conseillers municipaux des constructions en bande, des logements accolés (H.L.M. au sol) incorporés dans l'ensemble de la Z.A.C. du Bourny pour dégager des espaces libres indispensables à l'aménagement d’ilots de verdure.
Deuxième point : prix de vente du terrain.
Dans un souci de justice, pour satisfaire une clientèle modeste, M. Legendre envisage deux prix au mètre carré selon qu'il s'agisse de maisons accolées ou de pavillons traditionnels.
Pour sa part, M. Coupard souhaite que soient favorisées les catégories de gens les moins fortunés susceptibles de construire avec des prêts H.L.M..
M. Masson met en garde la municipalité et pense que si le prix du terrain répond à des impératifs sociaux évidents, il ne faut pas sous le couvert de ces impératifs faciliter la spéculation immobilière.
En définitive M. le Maire demande au conseil municipal :
- de l'autoriser, en accord avec M. Saget, bien sûr, à prendre contact avec M. Maison pour aller dans le détail ;
- d'essayer d'obtenir le maximum de « variétés et d'aération », en tenant compte des désirs incontestables de la population d'avoir le pavillon classique et de réaliser avant tout « un ensemble agréable à vivre » ;
- de retenir un prix moyen de 40 F minimum (en francs d'aujourd'hui), modulable selon que les maisons sont accolées ou non ;
- de réserver 10 % de la première tranche de ces 300 logements pour un lotissement communal – contrôlé par un cahier des charges strict – qui permettra de donner un certain nombre d'indications et de tester les possibilités de la population lavalloise dans une opération plus moderne et d'avenir.
Reste à savoir si l'implantation d'un C.E.S. est maintenue dans la Z.A.C. du Bourny, les informations étant partagées.
remarque est faite que les équipements socio-culturels et collectifs n'apparaissent pas dans l'énumération des emprises.
M. le Maire souligne qu'il est important de rappeler que la ville s'engage dans la Z.A.C. du Bourny avec un déficit volontaire chiffré à 210 millions, que dès à présent, elle s'emploie à tirer le bilan financier de l'opération afin de déterminer, compte tenu du prix de vente des terrains, la charge à inscrire au budget de la ville sur les années à venir, ceci étant publiquement précisé afin qu'en 1977 l'honnêteté de la municipalité ne puisse être mise en doute. »
Séance du 6 octobre 1972
S134-UL-3 Z.A.C. du Bourny – Extension
« M. Saget, rapporteur de la commission, donne lecture du rapport suivant :
La plus grande partie des terrains de la Z.A.C. du Bourny est négociée et les travaux d'aménagement de la première tranche vont être entrepris incessamment.
Pour réaliser un plan d'ensemble cohérent, il est nécessaire d'envisager, d'ores et déjà, l'extension de cette zone. M. Maison, architecte-urbaniste, a délimité la zone d'extension de la Z.A.C., et dressé un schéma d'aménagement. Cette extension, à l'ouest de la Z.A.C. est limitée par les lignes électriques H.T. et comprend 22 hectares environ.
Dès à présent, nous vous proposons de décider la réalisation de cette zone d'extension de la Z.A.C. et solliciter de M. le Préfet de la Mayenne la déclaration d'utilité publique au profit du District de Laval et en tant que de besoin au profit de la S.O.C.O.M.I.. »
Vu, Laval le 7 novembre 1972, pour le Préfet et par délégation : le secrétaire général : Comiti
Source : AML 1 D 55
Séance du 14 décembre 1973
S145-FP-8 S.O.C.O.M.I. - Bilan Z.A.C. du Bourny – Participation de la ville – Versement au District
« M. Martin, rapporteur de la commission, donne lecture du rapport suivant :
Le bilan établi par la S.O.C.O.M.I. et approuvé pour la Z.A.C. du Bourny fait apparaître une participation de la collectivité de 2.396.784 F.
La première tranche de travaux devrait être achevée à la fin de l'année 1973. Le District a d'ores déjà réalisé et mis à la disposition de la S.O.C.O.M.I. deux emprunts, l'un de 62.000 F et l'autre de 259.000 F. Un troisième sera versé dans les caisses de la S.O.C.O.M.I. à la fin de l'année : son montant est de 425.000 F. Les annuités de ces emprunts sont prises directement en charge par le District, la ville de Laval les remboursant.
D'autre part, la ville a inscrit à son budget deux sommes : l'une de 130.000 F au budget primitif et l'autre de 270.000 F au budget supplémentaire (chapitre 914-17). Le montant total des sommes pouvant être mises à la disposition de la S.O.C.O.M.I. s'élèvera ainsi à : 62.000 F + 259.000 F + 425.000 F + 130.000 f + 270.000 F = 1.146.000 F représentant, à la fin des travaux de la 1ère tranche, la moitié environ de la participation globale.
Ainsi, les difficultés rencontrées sur la Z.U.P. Saint-Nicolas devront être évitées. En outre, la S.O.C.O.M.I., n'aura pas à avoir recours aux emprunts à court terme qui, au cours de la réalisation de la Z.U.P. Saint-Nicolas, avaient grevé sensiblement le bilan.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à mandater la somme de 130.000 F + 270.000 F = 400.000 F au District. »
Vu : Laval, le 14 janvier 1974, pour le Préfet et par délégation, le directeur délégué : Felix
Source : AML 1 D 56
S147-UL-11 Séance du 22 mars 1974 : Dénominations de voies publiques
« M. Saget, rapporteur de la commission donne lecture du rapport suivant :
Afin de faciliter la tâche des services publics et les formalités concernant la construction des immeubles, il convient de donner un nom à toutes les rues nouvelles publiques et privées. ...
En ce qui concerne le nouveau lotissement de la Z.A.C. du Bourny, les membres de la commission ont retenu pour l'ensemble des voies en plus de certains noms locaux, un thème à la mémoire d'éminents socialistes ou républicains, qui ont marqué le siècle dernier.
[Il s'agit de : rue Jean Jaurès, rue Léon Jouhaux, rue Léon Blum, rue Vincent Auriol, rue Salvador Allende, rue Pierre-Joseph Proudhon, allée Philippe Buchez, allée Fernand Pelloutier, allée Marc Sangnier, allée Louis Blanc, passage Pierre-Joseph Proudhon et allée Auguste Blanqui. La rue Jean Jaures emprunte les anciens chemins C 116 de Rouessé et R 47 de la Bessonnerie ; la rue Léon Jouhaux, l'ancien chemin C 111 de la Gourmetterie.]
M. Saget précise qu'un certain nombre de noms de personnalités suggérés à la commission ont été mis en réserve pour dénommer, dans une tranche ultérieure, une trentaine de voies prévues dans le plan de desserte de la Z.A.C. du Bourny.
Le nom d'Edouard Vaillant, de Lammenais - un des précurseurs de la pensée démocrate socialiste – ont été retenus. Il signale que le nom d'Albert Thomas, socialiste marquant, fondateur du Bureau International du Travail, a été proposé à l'agrément du conseil municipal de Saint-Berthevin pour la nouvelle voie empruntant l'ancien chemin de la Meloterie et située sur les communes de Laval et Saint-Berthevin. [Le conseil municipal approuvera cette dernière dans sa séance du 5 juillet 1974, le Préfet le 22 juillet de la même année. S149-UL-13] ... »
Vu : Laval, le 26 avril 1974, pour le Préfet, le directeur délégué, Félix
Source : AML 1 D 57
Séance du 22 mars 1974 : les grands projets
« M. le Maire [André Pinçon] ouvre, par un large inventaire des travaux effectués au niveau des commissions spécialisées, la présentation des rapports concernant deux grands projets de la municipalité dont la réalisation engagera l'avenir de la ville de Laval : …/... [il s'agit des projets de la bibliothèque et de l'Hôtel de Ville.]
Il est précisé que trois autres grands projets sont actuellement en cours de réalisation : l'usine des eaux, l'extension de la zone industrielle des Touches et la 2 ème tranche de la Z.A.C. du Bourny. …/...
2 ème tranche du Bourny : les travaux de la 1 ère tranche sont en voie d'achèvement ; les actes de vente sont là également, chez les notaires. Ainsi les premières constructions pourront se faire dès le mois d'avril.
L'étude de la 2 ème tranche est plus délicate puisqu'elle comprend le « centre » de la Z.A.C.. Ce centre recevra les équipements publics et commerciaux nécessaires à un quartier qui comptera 4.000 habitants. Le résultat des réunions auxquelles participaient l'ensemble des organismes intéressés, est d'ores et déjà connu. L'architecte et la direction départementale de l'équipement doivent présenter maintenant les plans d'ensemble et préparer le dossier d'adjudication des travaux qui pourront commencer en octobre de façon à s'achever en mars 1975. …/... »
Source : AML 1 D 57
S-148-UL-1 Programme Z.A.C. du Bourny
Séance du 17 mai 1974
« M. Saget donne lecture du rapport suivant :
Il vous est demandé de prendre la délibération suivante pour approbation des conventions à passer entre la ville de Laval et la Société Anonyme d’Économie Mixte de construction immobilière de Laval (SACOLA) pour la construction par la dite société, sur un terrain situé à Laval, dans la Z.A.C. du Bourny, d'un programme de 108 logements destinés à l'accession à la propriété. …/...
dont les normes n'excèdent pas celles exigées pour l'octroi des primes à la construction, à raison de :
- 8 logements de type I bis (39 m2)
- 16 logements de type II (54 m2)
- 16 logements de type III (67 m2)
- 16 logements de type IV (83 m2)
- 8 maisons individuelles type IV (115 m2)
- 44 maisons individuelles de type V (120 m2)
Vu notamment l'étude financière établie à propos de cette réalisation et incluse dans ce dossier, …/...
considérant qu'en raison des délais nécessaires à la mise en place du financement définitif de l'opération, la société devra recourir, pour faire face à ses dépenses, à des crédits bancaires à court terme pour l'octroi desquels la garantie de la ville est requise, étant précisé que la garantie est accordée à concurrence d'un montant maximum de trois millions de francs (3.000.000 F) les intérêts n'étant couverts que dans la limite de 3,50 % admis pour les emprunts des collectivités locales. …/... »
Vu : Laval, le 4 septembre 1974, pour le Préfet et par délégation, le directeur délégué, Félix
Source : AML 1 D 57
S152-UL-11 Programme de 205 logements Z.A.C. du Bourny Séance du 13 décembre 1974
« M. Saget donne le rapport suivant :
La réalisation d'une opération portant sur 205 logements de type H.L.M.O. - modèle variation – à édifier dans la partie centrale de la Z.A.C. du Bourny a été confiée à la société anonyme d'H.L.M. de Laval.
Le projet comporterait 8 bâtiments bas avec un certain nombre de commerce au rez-de-chaussée. Les logements se répartiraient comme suit : 24 logements studios, 43 logements 2 pièces, 94 logements 3 pièces et 44 logements 4 pièces.
Avec les prévisions de revalorisation le montant de cette opération serait de l'ordre de 18 millions.
Le conseil d'administration de la société anonyme d'H.L.M. de Laval dans sa séance du 12 novembre 1974 a donné son accord à la réalisation de ce programme dont le financement est lié à l'octroi de la garantie de la ville. …/... »
Vu et approuvé : Laval, le 7 février 1975, pour le Préfet et par délégation, le directeur, Félix.
Source : AML 1 D 57
S152-SAE-13 Équipement collectif – Choix des architectes Séance du 13 décembre 1974
« M. Legendre donne lecture du rapport suivant :
La première tranche de travaux de la Z.A.C. est en cours. Dans le programme de cette première tranche est également prévue la construction : d'une école maternelle, d'une école primaire et d'un ensemble socio-culturel.
Nous vous demandons de bien vouloir retenir, pour concevoir et réaliser ces équipements, les trois architectes suivants : école maternelle : M. Bouflet ; école primaire et logement de fonction : M. Brisard ; ensemble socio-culturel et place du centre : M. Maison. »
Vu : Laval, le 7 février 1975, pour le Préfet et par délégation, le directeur, Félix.
Source : AML 1 D 57
S152-FP-18 SACOLA - Opération « village de l'ouest » Séance du 13 décembre 1974
« M. Martin donne lecture du rapport suivant :
Il vous est demandé d'approuver le dossier juridique et financier concernant l'opération « Village de l'ouest » que la SACOLA se propose de réaliser sur un terrain situé à Laval dans la Z.A.C. du Bourny.
Le programme se rapporte à la construction par la dite société de 108 maisons individuelles, modèle Innovation 1974, destinées à l'accession à la propriété, dont les normes n'excèdent pas celles exigées pour l'octroi des primes à la construction …/... à raison de :
- 47 maisons individuelles de type IV
- 55 maisons individuelles de type V
- 6 maisons individuelles de type VI.
…/... considérant qu'en raison des délais nécessaires à la mise en place du financement définitif de l'opération, la société devra recourir, pour faire face à ses dépenses, à des crédits bancaires à court terme pour l'octroi desquels la garantie de la ville est requise, étant précisé que la garantie est accordée à concurrence d'un montant maximum de six millions de francs (6.000.000 F) les intérêts n'étant couverts que dans la limite de 3,50 % admis pour les emprunts des collectivités locales. …/...
Vu et approuvé : Laval, le 28 mai 1975, pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général : J. Comiti
Source : AML 1 D 57